Déposée le 27 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) COMESSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMESSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMESSA domicilié(e) 101 rue du Rhin Napoléen,
67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 688 134 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires,
M. LORENTZ Pierre domicilié(e) 2 rue de Dublin,
Espace Européen de l’Entreprise,
67300 SCHILTIGHEIM - France.
La marque COMESSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMESSA, Société anonyme - 101 rue du Rhin Napoléen,
67100 STRASBOURG - France - SIREN 423688134
Cabinet MEYER & Partenaires,
M. LORENTZ Pierre - 2 rue de Dublin,
Espace Européen de l’Entreprise,
67300 SCHILTIGHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2000 n°2179080 - Publication au BOPI 2000-07-19
Inscription le 24 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236234 - Publication au BOPI 1997-04-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469723 - Publication au BOPI 2008-02-28
Inscription le 19 juin 1997 - Changement de dénomination n°238891 - Publication au BOPI 1997-06-19
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2010 n°2441266 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-26
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749399 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-05-28
Constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux de constructions métalliques.Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, appareils et instruments de contrôle, de mesure, appareils de dosage, indicateurs, instruments d'alarme, tableaux de commande, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, instruments et machines pour essais de matériaux.Appareils et installations de séchage, chauffage, calcination, cuisson, réfrigération, refroidissement, ventilation, traitement thermique, sécheurs et notamment sécheurs à lit fluidisé, sécheurs à tambours, à bandes, à convection, sécheurs pneumatiques, sécheurs à plateaux, à compartiments, sécheurs à faisceaux vapeur, refroidisseurs et notamment refroidisseurs à lit fluidisé, à tambour, à faisceaux et à air, installations de calcination à lit fluidisé, cuiseurs, stérilisateurs, accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils à air chaud, autocuiseurs, brûleurs, calorifères, capteurs solaires, récupérateurs de chaleur, pompes à chaleur, appareils de chauffage à combustion solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, corps chauffants, étuves, fours, incinérateurs,évaporateurs, installations de clarification, appareils d'installations de filtrage, hottes d'aération, appareils et installations de purification, appareils et installations de recyclage.Services de constructions, services d'entretien et réparations. Traitement de matériaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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